ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Picardie

Collectivités

Aides ADEME

Démarches énergie climat territoriales

L’ADEME propose de soutenir :

  • l’animation de réseau d’échanges d’expériences : la poursuite de l’animation du réseau régional des collectivités engagées dans des démarches climat et le soutien à la mise en place de réseau d’échanges locaux (dans le cadre des Plans Climats départementaux par exemple) ;
  • l’accompagnement des collectivités (agglomérations, Pays, Parcs naturels régionaux…) dans la mise en œuvre de Plans climat énergie territoriaux (PCET) ambitieux.

Promotion des politiques d’aménagement et de déplacement durables

L’ADEME propose de soutenir dans :

Le domaine de l’urbanisme

  • opérations de type AEU 2 (Analyse environnementale de l’urbanisme) permettant aux maîtres d’ouvrage d’initier sur leurs territoires des pratiques d’urbanisme durable incluant un volet significatif sur la concertation ;
  • réalisation d’Inventaires historiques urbains (IHU) ou démarches similaires permettant la connaissance de la disponibilité et de la qualité du foncier ;
  • études pour la connaissance, la réhabilitation et la reconversion des terrains pollués.

Les systèmes de mobilités économes

  • réalisation de plans de déplacements d’entreprise, de plans de déplacements de jeunes ;
  • outils opérationnels de promotion des modes alternatifs (communication, challenge…) si un plan de déplacements interentreprises a été adopté au préalable ;
  • Plans de déplacements urbains (PDU) volontaires, plans locaux de déplacements, schémas directeurs vélos ou modes doux, services innovants de livraison de marchandises en ville, d’auto-partage, de conseil en mobilité ;
  • réalisation d’études et d’expérimentations permettant de faire connaître les offres de transports collectifs et développer leur attractivité ;
  • études et opérations exemplaires de réduction de l’impact environnemental de la mobilité touristique.

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Amélioration énergétique des bâtiments publics et privés

Mobilisation des maîtres d’ouvrage

L’ADEME propose de soutenir :

  • la réalisation de Conseils en orientation énergétique (COE) (sur le périmètre patrimoine, transport, éclairage), de diagnostics groupés, d’études de faisabilité à la mise en place de comptabilités énergétiques ;
  • le recours à des assistances à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opérations Qualité environnementale des bâtiments (QEB) ;
  • les initiatives en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur des locaux ;
  • les programmes globaux de rénovation de l’éclairage public ayant pour but la diminution des consommations d’énergie ;
  • l’accompagnement et le montage de projets énergie, en particulier les dispositifs de Conseils en énergie partagé (CEP) ou de Conseil énergétique intercommunal rural (CEIR) pour le patrimoine des collectivités.

Promotion de la construction / réhabilitation à haute performance énergétique

L’ADEME propose de soutenir :

  • les surcoûts de rénovation ou de construction performante dans le cadre de l’appel à projets annuel « Programme de recherches et d’expérimentation sur l’énergie dans les bâtiments » (PREBAT), pour les bâtiments de l’habitat social, l’habitat privé et du tertiaire ;
  • les projets ambitieux mais ne pouvant souscrire aux conditions du volet existant du PREBAT, un soutien au fil de l’eau est en place, avec une exigence équivalente au niveau BBC rénovation.

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Développement de la production locale d’énergies renouvelables

Dans la perspective d'atteindre les objectifs du Schéma régional climat air énergie (couvrir 23 % des consommations du territoire par des énergies renouvelables), l'ADEME propose d'intervenir sur :

Le bois et biomasse

  • les études de faisabilité technico-économiques, schémas directeurs de réseaux, de plans d’approvisionnements territoriaux, la mise au point de contrats… ;
  • la réalisation de petites chaufferies collectives et réseaux de chaleur (> 50 kW).

Le solaire

  • les études de faisabilité technico-économiques ;
  • le soutien à l’investissement pour des opérations exemplaires thermiques dans le collectif notamment via le fonds chaleur ;
  • le soutien au photovoltaïque exclusivement pour les opérations PREBAT (contribution à la performance du bâtiment).

La géothermie

  • les études de faisabilité technico-économiques, schémas directeurs de réseaux, de plans d’approvisionnements territoriaux, la mise au point de contrats… ;
  • les investissements dans le cadre d’opérations exemplaires (notamment dans le fonds chaleur).

La méthanisation

Consulter la partie Amélioration de la gestion des déchets ci-après.

Prévention et amélioration de la gestion des déchets

L’ADEME propose une aide :

  • à la décision concernant : la faisabilité, la planification, le suivi et l'évaluation, l'optimisation du service ;
  • à la sensibilisation, la communication et la formation des acteurs ;
  • aux plans et programmes de prévention ;
  • à la mise en place de la tarification incitative ;
  • aux investissements : compostage de proximité, rénovation des déchèteries, rénovation des centres de tri, autres équipements de préparation ou de tri en vue du recyclage, collecte sélective et traitement des biodéchets (compostage et méthanisation) ;
  • aux recycleries et les filières de réemploi.