ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Picardie

Sites pollués et sols

Action régionale

L’ADEME intervient de deux façons sur cette thématique :

  • d’une part en accompagnant les projets d’aménagement sur d’anciennes friches industrielles (cf. le « Guide technique aménageur »), que ce soit via le financement d’inventaires, d’études d’aide à la décision, ou de travaux de dépollution ;
  • et d’autre part en assurant elle-même la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en sécurité de sites pollués pour lesquels le responsable s’avère être défaillant.

Aides à la décision

L’ADEME peut, lorsque cela ne relève pas d’une obligation réglementaire, aider à réaliser :

  • des études historiques (sur un site ou à l’échelle d’un territoire) qui consistent à recueillir des données sur les activités passées afin d’identifier des sources potentielles de pollution ;
  • des diagnostics, des Interprétations de l’état des milieux (IEM) ou des Plans de gestion (PG) qui permettent de connaître l'état des milieux et les enjeux pour définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Ces aides concernent soit des sites industriels en activité, soit des friches urbaines.

Dans le cas de la reconversion des friches urbaines, le projet porté par le maître d’ouvrage ou son délégataire devra s’inscrire dans une stratégie « développement durable » globale et privilégier un aménagement exemplaire, en s’appuyant sur des démarches de type AEU®, éco-quartiers…

Maîtrise d’ouvrage des sites à responsable défaillant

Lorsque les autorités administratives sont amenées à demander des actions visant à évaluer et/ou éliminer ou réduire un risque environnemental et que le responsable du site concerné reste non identifié (disparition) ou insolvable, et après avoir engagé toutes les procédures possibles, le site est appelé « site à responsable défaillant ».
Il est confié à l'ADEME, en vertu de la circulaire du 11 mars 1999, qui assurera la maîtrise d’ouvrage des actions de mise en sécurité ou de réhabilitation.

Pour que l’ADEME intervienne, le préfet doit constituer un dossier de demande d'exécution d'office et le transmettre pour accord au ministère en charge de l’environnement.
Un comité technique se réunit pour discuter des conditions techniques et financières de l'intervention. Si le dossier est approuvé, le préfet est alors autorisé par le ministère à prendre un arrêté d'exécution d'office chargeant l'ADEME de réaliser les études et/ou travaux requis en lieu et place du responsable défaillant.

À ce jour, l’ADEME en Picardie a assuré la maîtrise d’ouvrage de 26 sites à responsable défaillant pour un montant total de 4,5 millions d’euros environ.

La réhabilitation des friches

L’ADEME peut apporter un soutien technique et financier à des projets de réhabilitation de friches urbaines et industrielles lorsque des projets d’aménagements sont bloqués par des problèmes de pollution des sols et que cette pollution est le fait d’un responsable non solvable et/ou non identifié. Ce soutien doit avoir un effet de levier pour permettre au projet de se concrétiser plus rapidement ou pour atteindre des objectifs de dépollution plus ambitieux.

Les sites dépollués en Picardie

Depuis 2010, plusieurs sites pollués orphelins ont bénéficié d’une intervention de l’ADEME au titre de la maitrise d’ouvrage site à responsable défaillant :

  • GOUX à Coudun (60) : 780 000 € ;
  • PIC INDUSTRIE à Airaines (80) : 590 000 € ;
  • GDLS à Woincourt (80) : 310 000 € ;
  • ASM à Chepy (80) : 480 000 € ;
  • POLYTITAN à Vineuil Saint firmin (601) : 480 000 € ;
  • EPOXY HARMONIE à Chauny (02) : 300 000 € ;
  • SEIC à Villembray (60) : 1 000 000 €.

Les actions en cours

Sur le site d’une ancienne décharge à, Néry-Saintines (Oise) l’ADEME assure, depuis plus de 15 ans, le suivi de la gestion du site, notamment l’évacuation des lixiviats, le suivi environnemental et l’entretien des installations présentes.

Enfin l’ADEME est actuellement impliquée dans la mise en sécurité d’une ancienne émaillerie située à Belleu dans l’Aisne. De nombreux déchets y ont déjà été évacués. Les déchets encore présents, mais difficiles d’accès, le seront prochainement et les vieux bâtiments, dont certains présentent des dangers d’éboulement, seront démolis pour faire place nette sur le site.

Contact : Bertrand Girondelot – ADEME
Tél. : 03 27 95 89 70